I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISATEUR
La marque commerciale CMG RENOVABLES, (ci-après, l'“Organisateur”), ayant son siège social en Espagne, et avec NIF 77855186W, organise la présente promotion commerciale de portée nationale, conformément aux dispositions de ces bases légales.
II. OBJET DE LA PROMOTION
La présente promotion a pour objet d'inciter à la souscription de services de fourniture d'électricité offerts par l'Organisateur via le site web :
- https://cmgrenovables
Parmi tous les clients qui formaliseront ces contrats pendant la période de validité de la promotion, un tirage au sort sera effectué selon les termes établis dans les présentes bases.
III. CHAMP TERRITORIAL
La promotion sera valable sur l'ensemble du territoire national espagnol.
IV. DURÉE
La période promotionnelle comprendra :
Du 1er juillet au 22 septembre, les deux inclus.
V. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pourront participer à la promotion :
- Des personnes physiques majeures de 18 ans
- Résidentes en Espagne
- Qui formaliseront un contrat valide de fourniture d'électricité avec CMG Renovables pendant la période promotionnelle.
Sont exclus :
- Les employés de l'Organisateur
- Toute personne liée professionnellement à la promotion.
VI. MÉCANISME DE PARTICIPATION
Chaque contrat valide formalisé pendant la période promotionnelle donnera droit à une participation au tirage au sort.
Les contrats correspondant à des tarifs 3.0 ou supérieurs donneront deux (2) participations par contrat.
Ne seront considérés que les contrats effectifs, correctement formalisés et non annulés, étant valides pendant la réalisation du concours.
La participation est automatique, sans besoin d'inscription supplémentaire.
VII. PRIX
Premier Prix
- 1 unité du produit : Pack Mini Projecteur + Écran 120” pliable IGGUAL
Premier prix
Deuxième Prix
- 1 unité du produit : Moniteur NILOX NXM22FHD1202, 22”, IPS, 120Hz, VGA/HDMI
Deuxième prix
Troisième Prix
- 1 unité du produit : Casque Energy Sistem Style 2 Coconut Bluetooth 5.0
Troisième prix
Conditions des prix
- Les prix sont personnels et non transférables.
- Ils ne pourront pas être échangés contre leur valeur en espèces ni contre d'autres produits.
- Ils seront attribués par ordre de tirage (premier nom tiré → premier prix, etc.).
- L'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout prix par un autre de valeur égale ou supérieure et caractéristiques similaires, en cas de manque de disponibilité ou de cause justifiée.
VIII. CÉLÉBRATION DU TIRAGE
Le tirage aura lieu :
📅 Le 1er décembre
Par un système aléatoire parmi toutes les participations valides enregistrées.
Le tirage sera réalisé de manière publique à travers les canaux en direct de l'Organisateur, garantissant la transparence du processus.
Seront sélectionnés :
- 3 gagnants
- 3 suppléants
IX. DÉSIGNATION ET COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant sera :
- Annoncé publiquement pendant l'émission en direct
- Publié sur les canaux officiels de l'Organisateur
- Contacté par les données fournies dans le contrat
Le gagnant disposera de 7 jours naturels pour accepter le prix. Dans le cas contraire, il sera attribué au suppléant.
X. REMISE DU PRIX
Les prix seront remis sans coût supplémentaire pour les gagnants à l'adresse qu'ils indiqueront sur le territoire national espagnol.
La gestion logistique, préparation et envoi des prix sera réalisée par l'entité JMH Technology, entreprise liée à l'Organisateur, qui agira en tant que fournisseur chargé de l'exécution matérielle de ces tâches.
Aux fins de la présente promotion, CMG Renovables détient la condition d'unique Organisateur et responsable du tirage, tandis que JMH Technology intervient exclusivement dans la phase de gestion et de livraison des prix.
L'Organisateur ne sera pas responsable des incidents résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par les gagnants, ni de causes de force majeure ou extérieures au contrôle raisonnable dans le processus de livraison, bien qu'il effectuera les démarches nécessaires pour leur résolution.
La livraison des prix se fera dans un délai estimé de jusqu'à trente (30) jours naturels à partir de la date d'acceptation expresse du prix par le gagnant.
Ce délai aura un caractère indicatif et sera sujet à la disponibilité des stocks, aux délais de livraison et aux conditions logistiques du fournisseur chargé de la distribution, ainsi qu'à d'éventuels incidents échappant au contrôle de l'Organisateur.
En cas de manque de disponibilité temporaire du produit, de retards dans la livraison ou de toute autre circonstance non imputable directement à l'Organisateur, le délai de livraison pourra être prolongé pour le temps strictement nécessaire à la bonne exécution.
L'Organisateur s'engage néanmoins à:
- Informer le gagnant de tout incident pertinent dans les délais
- Gérer la livraison dans les plus brefs délais
- Offrir, si nécessaire, un produit alternatif de valeur égale ou supérieure et caractéristiques similaires, conformément aux dispositions des présentes bases
XI. FISCALITÉ
Le prix sera soumis à la réglementation fiscale en vigueur en Espagne.
Le cas échéant:
- L'Organisateur effectuera la retenue ou le versement à compte correspondant
- Le montant pourra être répercuté au gagnant conformément à la législation applicable
XII. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable :
- Responsable : CMG Renouvelables
- Finalité : gestion de la promotion et du tirage au sort
- Légitimation : exécution de la relation contractuelle
- Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf obligation légale
Le participant pourra exercer ses droits de :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Limitation
Par communication à l'Organisateur.
XIII. ACCEPTATION DES BASES
La participation à la présente promotion implique l'acceptation intégrale de ces bases légales.
XVI. MODIFICATION ET ANNULATION
L'Organisateur se réserve le droit de :
- Modifier les présentes bases pour cause justifiée.
- Suspendre ou annuler la promotion en cas de force majeure.
- Exclure les participations frauduleuses ou contraires à la bonne foi.
- Suspendre, prolonger ou annuler la présente promotion en cas de cause justifiée, y compris, à titre d'exemple et non limitatif, un niveau insuffisant de participation qui empêche le bon déroulement du tirage au sort.
La détermination de participation insuffisante sera évaluée par l'Organisateur conformément à des critères objectifs de viabilité de la promotion.
L'Organisateur pourra prolonger la période promotionnelle si les circonstances commerciales le justifient, en le communiquant dûment sur ses canaux officiels.
XV. LÉGISLATION ET JURIDICTION
La présente promotion sera régie par la législation espagnole.
Pour tout litige, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Murcia (Espagne), correspondant au domicile de l'Organisateur.